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Quelle réforme pour les collectivités territoriales

Réformer les collectivités territoriales

Un enjeu politique important ?

Pourquoi et comment ?

 

La réforme des collectivités territoriales figurait parmi les projets affichés par le Président de la République dès son élection en 2007. Elle est désormais devenu une loi dont les discussions ont été âpres et les résultats des votes, surtout au Sénat, parfois très « justes ». Il faut dire qu'avec la suppression de la taxe professionnelle, la modification du calendrier électoral, celle des modes de scrutin, des attributions et du mode de financement des collectivités, le programme était de grande ampleur. Il n’a guère attiré l’attention de la société civile qui ne s’intéresse que modérément à l’activité des dites collectivités, sauf pour la commune (après l’élection présidentielle, l’élection communale est celle à laquelle les électeurs participent le plus) et pour les questions de proximité : le droit de construire sur mon terrain, le bruit des voisins, les tarifs de l’eau et ceux des impôts locaux (de plus en plus chers), l’état de la voirie, la subvention à mon association, etc.

C’est parfaitement compréhensible : la vie est faite de petites autant que de grandes choses. Des petites choses qui font la vie de chacun. Mais les petites choses sont largement tributaires des choix faits pour les grandes, souvent sans qu’on s’en aperçoive. Et réciproquement les choix de chacun au coup par coup peuvent avoir de grandes conséquences sur les orientations politiques : voiture individuelle contre transports en commun, petite maison en campagne contre habitat en ville, par exemple. La gestion territoriale est donc bien une affaire politique : qui la maîtrise et pour quoi faire ? C’est un vrai enjeu.

Ajoutons que le cours de la politique, géré notamment par des élections, lie étroitement les rendez-vous électoraux, de la commune à l’Etat, avec des processus de notoriété et les stratégies d’élus et de partis. Et ces stratégies s’appuient sur la possibilité du « cumul des mandats », spécialité du système politique français et porte d’entrée de la « grande politique ». On verra d’ailleurs dans les textes proposés que l’un des nœuds de la réforme projetée a consisté à instaurer pour les élections locales les conditions qui, dans l’état actuel de l’échiquier politique, favoriseraient outrageusement la droite UMP et ses alliés.

A Gauche Autrement s'est intéressé dès le début à cette question et s'est évertué à porter le débat sur la place publique pour susciter l'intérêt de la société civile dont  nous parlions au début de ce texte. Nous ne nous sommes pas contentés de débattre pour débattre mais nous avons formulé des propositions. Vous trouverez ci-dessous l'état d'une large réflexion, fruit des travaux de notre club, A Gauche Autrement.

Compte-rendu de la journée de réflexion sur la réforme des CT (10 octobre 2009 à St André d'Apchon) et l'article de presse sur ce débat : Débat aga dans la presse (12 octobre 2009)

Réforme collectivités territoriales-réflexion aga-1 (novembre 2009)

Réforme collectivités territoriales-réflexion aga-2 (avril 2010)

 

Les textes et éléments pour comprendre la réforme territoriale

- une chronologie de la réforme complète réalisée par "L'Epress.fr"

- à propos des collectivités territoriales dans le rapport Attali et ses "316 propositions pour libérer la croissance française" (janvier 2008)

- le rapport du comité Balladur (mars 2009)

- synthèse du rapport du Sénat "Faire confiance à l'intelligence territoriale" (juin 2009)

- la réforme vue par l'AMF (octobre 2010)

- adoption de la réforme territorial, article sur L'Express.fr (novembre 2010)

- communiqué de presse du Conseil constitutionnel (9 décembre 2010)

Les éléments pour comprendre la réforme de la TP et de la fiscalité

- une histoire de la Taxe Professionnelle par la commission de réforme de la Taxe professionnelle

- mai 2009 : propositions communes de l'AMF, l'ADF, l'ARF

- janvier 2010 : l'ADCF (Assemblée des Communautés de France) explique la réforme de la taxe professionnelle

 

Écrit par agaloire Lien permanent | Commentaires (0)

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