Journée de travail AGA / ADELS le 22 octobre 2011 à St Héand salle Bouthieu

 Depuis la loi Defferre en 1982, la décentralisation a profondément changé notre paysage institutionnel.

Avec de nouvelles responsabilités et les moyens d’une gestion de proximité, elle a fait oeuvre de démocratie.

Sans doute doit-elle être adaptée en fonction de l’évolution socio-économique et démographique de notre pays.

Il est bien nécessaire d’approfondir et d’adapter l’exercice de la démocratie locale à cette évolution, à l’état des techniques, des modes de communication et des mentalités.

 

Mais les lois votées ces deux dernières années amorcent une véritable « contre-réforme ».

Après la « RGPP », la concentration des administrations autour des Préfets de Régions, d’Agences régionales très puissantes, ces nouvelles  lois prévoient, sous l’égide des Préfets, une concentration des collectivités territoriales autour des grands pôles urbains.

Elles cherchent à appliquer à l’action publique les concepts de concurrence, compétitivité, efficience, faisant la promotion du « toujours plus grand »,  tournant le dos à des formes d’organisation qui privilégient et conjuguent solidarité, pertinence de la dimension humaine, coopération, projet global et dynamiques locales…

 

A Gauche Autrement a travaillé dans la Loire, depuis 3 ans, sur ces questions, tenu des journées d’étude en 2008 et 2009 pour informer, confronter l’application des textes et nos pratiques, encourager la participation à une

  

démocratie renouvelée et adaptée à notre temps.

Nous savons que la démocratie doit être approfondie et que son fondement local est essentiel. Et nous n’allons pas baisser les bras devant cette contre-réforme, d’autant que les textes votés nous laissent une marge de débat que la volonté politique et la démarche vers nos concitoyens peuvent renforcer.

 

Dans cet esprit nous vous invitons, élus et citoyens, à venir vous informer, échanger et débattre sur les conditions de redéfinition de la trame des collectivités locales, à partir du cas de « l’intercommunalité », qui doit fixer les nouvelles modalités de la coopération entre communes, communautés de communes et agglomérations.

 

La journée bénéficiera de l’apport de l’ADELS (association pour la démocratie, l’éducation locale et sociale), organisme agréé pour la formation et des témoignages d’élus de la Loire sur leurs points de vue et initiatives.

 

Intercommunalité : une réforme inquiétante pour la Démocratie

A Gauche Autrement s'est préoccupé activement depuis 2008 des projets de réformes de la fiscalité locale (d'ores et déjà appliquées), des structures territoriales et des collectivités locales.
Depuis lors plusieurs lois ont été votées par le Parlement, à l'emporte pièce et sans vrais débats publics. Et maintenant les préfets commencent à appliquer les lois votés qui concernent les structures territoriales.
La première étape est la présentation d'un projet de regroupement des communautés de communes pour en diminuer le nombre. Ce projet rencontre de vives oppositions dans le Roannais, argumentées notamment par Jean Bartholin, conseiller général et Président de la communauté de communes de la Cöte Roannaise (cf un article de journal reprenant l'argumentaion des "opposants")
Dans le sud du département la contestation porte sur le devenir de la communauté de communes de St Galmier, prise "en sandwich" entre les communautés d'agglomérations de St Etienne et de Montbrison-Forez. St Galmier est contre un regroupement avec St Etienne (proposition du Préfet), StEtienne est pour.
Le problème majeur de ce type de débat c'est que les projets de découpage ne sont pas soutenus par des projets d'aménagement, de vie commune et d'intérêt des habitants-citoyens...
Cette questionest importante pour l'équilibre des pouvoirs locaux, le rôle des citoyens autan que des élus, la prise en compte des spécificités du territoire rural, etc.
Un enjeu important sur lequel AGA est mobilisé

 

interco conf presse 2.pdf

AGA et la Réforme des Collectivités Territoriales

AGA et la Réforme des Collectivités Territoriales.doc